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3 résultats pour « Pauline BRIFFAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2110896_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

A et Mme H, représentée par la SELARLU Briand Avocat agissant par Me Briand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge Mme B épouse D et autres la somme de 2 000 euros au titre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100418_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat affecté au sein de l'établissement public Voies navigables de France (VNF) a fait l'objet d'une mutation d'office le 4 mars 2019 de l'UTI Loire Seine à Briard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500467_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

janvier 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 3 février 2025, la société civile immobilière Paris Saint-Ouen et la société par actions simplifiée Eurovia Ile-de-France, représentées par Me Briand

Source officielle