Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2301114_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
BP BY et Mme BJ BY, de Mme pauline Lambert, de M. AI AZ, de M. et Mme R, de M. K R, de Mme AG AV, de M. AD AS, de Mme AM AS, de M. CI AV, de Mme AU AS, de M. et Mme BO, de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202143_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
la responsabilité, de sorte qu'il existe nécessairement des liens entre le directeur du centre hospitalier de Dunkerque et les experts ; - l'expert et le sapiteur participent à un réseau nommé " Pauline
Source officielle6ème chambre
DTA_2205524_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2409108_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Rilov, représentant les requérants, de Me Masson représentant la société Axyme et de Mme Z, représentant
Source officielle