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4 résultats pour « Pauline Saada-Dusart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400203_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 25 février 2025, Mme D C, représentée par Me Pauline Saada-Dusart, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204434_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

B D et un mémoire récapitulatif et un mémoire, enregistrés les 4 et 26 novembre et 2 décembre 2024, présentés pour Mme C, représentée par Me Pauline Saada-Dussart.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303340_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2023, la commune de Blois, représentée par Me Saada-Dusart, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204575_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 août 2022 par lequel le maire d’Olivet a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un projet d’habitation sur un terrain situé 1010 rue Paulin

Source officielle