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522 résultats pour « Pecqueur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2202178_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

L'arrêté attaqué vise notamment les dispositions du code de l'urbanisme ainsi que celles du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Pecqueuse approuvé le 28 janvier 2014.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202219_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par un arrêté du 8 décembre 2022, le maire de la commune de Pecqueuse a délivré à la SARL Foncière de la Vallée de Chevreuse un permis d'aménager modificatif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503311_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

d'une rupture d'égalité entre pêcheurs professionnels. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503318_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

d'une rupture d'égalité entre pêcheurs professionnels. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503319_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

d'une rupture d'égalité entre pêcheurs professionnels. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503453_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

entre pêcheurs professionnels. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503461_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

d'une rupture d'égalité entre pêcheurs professionnels. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503477_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

d'une rupture d'égalité entre pêcheurs professionnels. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503482_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

d'une rupture d'égalité entre pêcheurs professionnels. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503486_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

d'une rupture d'égalité entre pêcheurs professionnels. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503489_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

d'une rupture d'égalité entre pêcheurs professionnels. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503551_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

d'une rupture d'égalité entre pêcheurs professionnels. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503567_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

entre pêcheurs professionnels. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503575_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

d'une rupture d'égalité entre pêcheurs professionnels. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503589_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

d'une rupture d'égalité entre pêcheurs professionnels. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400166_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

D É C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et de décharge de la requête de la société Les balcons des pêcheurs.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102440_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Il soutient que : - en sa qualité de " pêcheur professionnel retraité en activité " et de " pêcheur de loisirs ", il entre dans le champ d'application du bénéfice de l'exonération de la redevance

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200655_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par suite, la SARL Les pêcheurs de Saint-Gilles doit être condamnée à verser à la CCIR la somme totale de 68 733,01 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502163_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la prud'homie des patrons pêcheurs de Marseille est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502170_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la prud'homie des patrons pêcheurs de Marseille est rejetée.

Source officielle

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SELARL PECQUEUR

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PECQUEUR, Cindy, PECQUEUR (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

01/07/2026

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Dépôts des comptes

SPF PL PECQUEUR

SIREN 923057426Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

30/06/2026

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Modifications diverses

PECQUEUR, Anaëlle, Marie-Madeleine, Claudine, PECQUEUR

SIREN 105609226Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

23/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL CONSTANTIN PECQUEUR

SIREN 852535095Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

21/06/2026

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