Codes de loi français

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO de la Charente-Maritime La Rochelle ”, sis immeuble Le Challenge, 1, rue Jean-Perrin, 17000 La Rochelle.

Article 1

La liste des centres de lutte contre le cancer prévue à l'article L. 6162-3 du code de la santé publique est fixée comme suit : - institut Bergonié, 33076 Bordeaux ; - centre François Baclesse, 14076 Caen ; - centre Jean Perrin, 63011 Clermont-Ferrand

Article R4127-318

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 29

notamment autorisée à pratiquer : a) L'échographie gynéco-obstétricale ; b) L'anesthésie locale au cours de l'accouchement ; c) L'épisiotomie, la réfection de l'épisiotomie non compliquée et la restauration immédiate des déchirures superficielles du périnée

Article Annexe 1

02871 Libellé CPU MSA Limousin Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 630781110 FINESS géographiques 630000479 Etablissement CLCC AUVERGNE JEAN PERRIN

Article Annexe I à l'art. R434-32 (12)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 67

infection, ne nécessitant que quelques dilatations annuelles 20 - Rétrécissement avec retentissement sur le bas ou haut appareil 30 à 50 Ce taux sera éventuellement majoré en raison des complications éventuelles : insuffisance rénale, lithiase, abcès du périnée

Article Annexe

Dominique), Une histoire des musées en France, La Découverte Poche, 2005 ; - Pradeau (Jean-François), Histoire de la philosophie, Seuil, 2009 ; - Ory (Pascal), Sirinelli (Jean-François), Les Intellectuels en France, de l'affaire Dreyfus à nos jours, Perrin

Article Annexe I

DÉPARTEMENT DÉNOMINATION LOCALISATION RÉFÉRENCES CADASTRALES Aisne (02) Maison forestière de Pré Gueux Coyolles B45, B46 Maison forestière des Logettes Watigny AE 46 en partie AE 47 AE 48 Maison forestière de Servais

Article Annexe 12

col O34.4 Soins maternels pour d'autres anomalies du col O34.5 Soins maternels pour d'autres anomalies de l'utérus gravide O34.6 Soins maternels pour anomalies du vagin O34.7 Soins maternels pour anomalies de la vulve et du périnée

LEGIARTI000030463520

NORD - PAS-DE-CALAIS CENTRE HOSPITALIER DE CALAIS NORD - PAS-DE-CALAIS CENTRE MCO CÔTE D'OPALE NORD - PAS-DE-CALAIS CENTRE JEAN PERRIN

Article Annexe

Mayot ; Mennessis ; Monceau-lès-Leups ; Neuflieux ; La Neuville-en-Beine ; Ognes ; Pierremande ; Pont-Saint-Mard ; Quierzy ; Quincy-Basse ; Rogécourt ; Saint-Aubin ; Saint-Gobain ; Saint-Nicolas-aux-Bois ; Saint-Paul-aux-Bois ; Selens ; Septvaux ; Servais

Article Annexe I à l'art. R434-32 (5)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Sciatique poplité externe Péroniers latéraux L5 (S1) Sciatique poplité externe Fléchisseurs des orteils S1 - S2 Sciatique poplité interne Extenseur commun des orteils L5 Sciatique poplité externe Sphincters striés et muscles du périnée

Article Annexe 2

Nauroy ; 02552 Neuvillette ; 02563 Noyales ; 02580 Oulchy-le-Château ; 02593 Pasly ; 02602 Pinon ; 02625 Proix ; 02637 Remaucourt ; 02643 Ressons-le-Long ; 02648 Ribemont ; 02654 Romery ; 02680 Saint-Gobain ; 02694 Saint-Simon ; 02708 Sequehart ; 02716 Servais

LEGIARTI000026790498

coordonnées L. 93 : X : 401498, Y : 6863286 au point défini par les coordonnées L. 93 : X : 370580, Y : 6889436 SIENNE, SOULES et côtiers ouest et nord I68-0400 L'Ay Du Du pont sur la RD. 94 (la Feuillie) à la mer Tête d'aval du pont neuf de la digue Perrin

LEGIARTI000050066316

Saint Charles - Marseille 1er Arrondissement 0130043B Lycée général et technologique Victor Hugo - Marseille 3e Arrondissement 0130048G Lycée général et technologique Saint-Exupéry - Marseille 15e Arrondissement 0130053M Lycée polyvalent Jean Perrin

Article 1

Musée bourguignon Perrin de Puycousin. Verdun-sur-le-Doubs. Maison du blé et du pain. Yonne (89). Auxerre. Musée d'art et d'histoire Saint-Germain. Auxerre. Musée Leblanc-Duvernoy. Avallon. Musée de l'Avallonnais Jean Després .

LEGIARTI000051282806

SOUTIEN MATERIEL ENVIRONNEMENT (ESME) 2B. 279 28 CHATEAUDUN T ARMEE DE L'AIR GROUPE D'ENTRETIEN REPARATION STOCKAGE AVION (GERSA) 11.601 28 CHATEAUDUN T ARMEE DE L'AIR SIAE-ANTENNE DE L'AIA DE BRETAGNE (SITE DE LANDIVISIAU) 29 SAINT-SERVAIS

LEGIARTI000051283058

ESCADRON DE SOUTIEN MATERIEL ENVIRONNEMENT (ESME) 2B. 279 28 CHATEAUDUN T ARMÉE DE L'AIR GROUPE D'ENTRETIEN REPARATION STOCKAGE AVION (GERSA) 11.601 28 CHATEAUDUN T ARMÉE DE L'AIR SIAE-ANTENNE DE L'AIA DE BRETAGNE (SITE DE LANDIVISIAU) 29 SAINT-SERVAIS

Article Annexe II

Coudamy SA puis Coudamy Cobelcomex, puis Ceric Thermic : 127, rue Perrin, 87039 Limoges : depuis 1953 ; Lorraine Arjo Wiggins, 88380 Arches, depuis sa création jusqu'en 1992. Bruno Bettlol, 82, Grand-Rue, 54240 Joeuf : de 1960 à 1965.