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7 résultats pour « Perrine TOUPRY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TA

1ère chambre

DTA_2300196_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Charente a refusé de lui délivrer une attestation certifiant l’achèvement et la conformité des travaux autorisés par le permis d’aménager un parc résidentiel de loisirs sur le terrain situé au lieu-dit Toupy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502999_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant la charpente du centre aquatique de Toucy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601641_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

C..., représentée par Me Touere Elenga, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503111_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

; - malgré les difficultés de remplacement, l'académie a accordé un nouveau moyen à l'école par le pôle inclusif d'accompagnement localisé (PIAL) afin de procéder au recrutement d'un remplaçant pérenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502999_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

particulière dans la mise en oeuvre de ses obligations, comme le montrent le rapport de la commission parlementaire d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés de juillet 2019, l'enquête de l'association TouPI

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306682_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

le rapport de Mme Viotti, première conseillère, - les conclusions de Mme Anne-Lise Eymaron, rapporteure publique, - les observations de Me Sansiquet, représentant les requérantes et celles de Me Touhary

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404374_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

B, ressortissant ivoirien né le 26 novembre 1991 à Toupah (Côte d'Ivoire), demande l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle