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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03 cab 02
67fd503ee85d0474bddb37ad
3 avril 2025
3 avril 2025
RG 21/01302 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VDUU DEMANDEUR : Madame [X], [S], [R] [I] épouse [F] [Adresse 7] [Localité 6], née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 15] (YVELINES) représentée par Me Perrine
Source officielleChambre 01
66335b38c0d3e3fe99caddab
19 avril 2024
19 avril 2024
Mme [A] [O] épouse [Y] [Adresse 22] [Localité 19] représentée par Me Gaëlle METAIRIE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme [E] [O] épouse [J] [Adresse 23] [Localité 27] représentée par Me Perrine
Source officielleChambre 01
67002e87c34eb4cc857818d7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[C], [YX] [J] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Perrine TOUPRY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M.
Source officielleciv2
60794cc79ba5988459c46f18
4 février 1999
4 février 1999
l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 1er juillet 1996), que la société de HLM Le Logement du travailleur (la société HLM) a assigné les architectes Caille et Y..., et les entrepreneurs, dont les sociétés Toupy
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
SCI D'ERLEACc/SAS FONCIA TOURNY
6031fe00bcdea13642ec0abe
23 mai 2018
23 mai 2018
, la mise en oeuvre de l'expertise, le choix des travaux et des entreprises, tous élément extérieurs à la société Foncia Tourny.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210637
12 septembre 2019
12 septembre 2019
d'Erleac, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mai 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Foncia Tourny
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564128
4 février 2011
4 février 2011
le receveur des finances de la communauté urbaine de Bordeaux en vue du recouvrement de la somme de 61 050 euros correspondant au remboursement de la taxe foncière relative au parc de stationnement Tourny
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163820c96ce96677bf0fde0
10 mars 2011
10 mars 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, présidente Madame Janick TOUZERY-CHAMPION, conseillère Madame Patricia POMONTI, conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163a60c1d97f2f687d912ed
18 novembre 2010
18 novembre 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, présidente Madame Janick TOUZERY-CHAMPION, conseillère Madame Patricia POMONTI, conseillère
Source officiellesoc
61372269cd580146773fcb9e
17 mai 1995
17 mai 1995
Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1993 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société anonyme Nouvelles Galeries, dont le siège social est 6, rue Porte Tourny
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616318bee0639f4f1a04a4ea
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, présidente Madame Janick TOUZERY-CHAMPION, conseillère Madame Patricia POMONTI, conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616348eb543823d76b0316dd
9 juin 2011
9 juin 2011
- signé par Madame Colette PERRIN, présidente et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163230b3dbed56e5e2c2eb2
5 mai 2011
5 mai 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, présidente Madame Janick TOUZERY-CHAMPION, conseillère Madame Patricia POMONTI, conseillère
Source officielleJCP - CIVIL2
6733b2be264fe014c41f9820
15 octobre 2024
15 octobre 2024
RÉFÉRÉ contradictoire DU 15 Octobre 2024 DEMANDEUR(S) : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’EURE ET LOIR dénommé HABITAT EURELIEN (RCS CHARTRES n°434 059 192) dont le siège social est 6 rue Jean Perrin
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163278e33484180ee7228b3
6 octobre 2011
6 octobre 2011
- signé par Madame Colette PERRIN, présidente et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61632b3b81886c8c1bac97ec
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, présidente Madame Jancik TOUZERY-CHAMPION, conseillère Madame Patricia POMONTI, conseillère
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad7b848dd6814c60421
1 avril 2025
1 avril 2025
Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 01 Avril 2025 DEMANDEUR : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’EURE ET LOIR DENOMME HABITAT EURELIEN, dont le siège social est sis 6 RUE JEAN PERRIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163a06def0577e3c1fcfd8d
24 février 2011
24 février 2011
- signé par Madame Colette PERRIN, présidente et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***
Source officielleCour d'Appel
Mme C. GOZARD, Greffière Sur RECOURSc/CERTIFICAT DE VERIFICATON DES DEPENS-
6253cadcbd3db21cbdd8c542
26 juin 2008
26 juin 2008
-avouée-9 Rue de l'Hôtel de Ville BP 104 63202 RIOM CEDEX Défenderesse -copie au requérant -copie à Greffière en Chef -grosse délivrée le à Me Gutton-Perrin Vu l'état de frais et
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163873a947dd77ae6de025b
3 février 2011
3 février 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, présidente Madame Janick TOUZERY-CHAMPION, conseillère Madame Patricia POMONTI, conseillère
Source officiellePage 1 sur 27