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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2207382_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

; - elle méconnait les dispositions de l'orientation d'aménagement et de programmation du Pessey et de l'orientation d'aménagement de programmation patrimoniale ; - elle méconnait les dispositions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207382_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Pour surseoir à statuer, le tribunal a retenu que le projet méconnaissait le principe posé par l'orientation d'aménagement et de programmation du Pessey imposant la création de deux espaces collectifs.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305168_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

En outre, il ressort des pièces du dossier, et notamment des documents graphiques du plan local d'urbanisme de la commune de Peisey-Nancroix concernant le secteur du Plan Peisey (plan de zonage), que le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305223_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

En outre, il ressort des pièces du dossier, et notamment des documents graphiques du plan local d'urbanisme de la commune de Peisey-Nancroix concernant le secteur du Plan Peisey (plan de zonage), que le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204245_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

La commune de Peisey-Nancroix invoque en défense l'irrégularité du contrat, conclu sans appel à la concurrence. 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201053_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

C A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 janvier 2022 par lequel le maire d'Habère-Lullin a fixé l'alignement de la route du Pessey au droit des parcelles cadastrées B3563

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404146_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

tacite dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Peisey-Nancroix la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102667_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

E... et celles de Me Duraz pour la commune de Peisey-Nancroix.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2405432_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Perrey, avocat de M.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301151_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Peseux pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500992_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un courrier, enregistré le 28 juillet 2025, Mme A informe le tribunal qu'elle " arrête le recours contre la mairie de Peseux ". Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300652_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

le versement à Me Perrey de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302098_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 2 novembre 2023, 12 août 2024 et 3 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Perrey, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306721_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un acte, enregistré le, 26 octobre 2023, Me Perrey déclare se constituer pour Mme B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100685_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

III " ne disposant, au demeurant, pas de badge permettant d'utiliser les systèmes de pesée agréés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003771_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

C, et de Me Duraz, représentant la commune de Peisey-Nancroix. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403675_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

689 euros environ, est totalement disproportionnée par rapport à la gravité des faits qui lui sont reprochés, soit une pêche de coquilles Saint-Jacques de l'ordre de 86 à 110 kg qui n'aurait pas été pesée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305991_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., représentée par Me Giraudon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 avril 2023 par lequel le maire de la commune Peisey-Nancroix a accordé un permis de construire à M. B...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404587_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

La requête a été communiquée à la commune de Peisey-Nancroix, qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2505678_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

B..., représenté par Me Perrey, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour à la suite de sa demande présentée

Source officielle

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PESSEY Prestations

SIREN 834316879Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

19/06/2026

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SIREN 815285838Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

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Dépôts des comptes

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SIREN 350666913Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

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ETABLISSEMENTS PESSEY - FOURNIER

SIREN 350666913Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

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Radiations

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SIREN 827646431Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

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