AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie intercommunale des remontées mécaniques de Peisey-Nancroix-Landry, dont

Par jugement du 23 février 2024, le tribunal a annulé le procès-verbal des douanes de pesée des stupéfiants, déclaré inopposable le résultat de la pesée et relaxé le prévenu. 5.

A l'occasion de son audition le 13 mai 2019, Mme C... a assisté à la pesée des objets saisis ainsi qu'à un test, dont il est résulté qu'il s'agissait de 22,2 g de cannabis et 1,04 g de cocaïne. 6.

société PC-ENVIRONNEMENT est du type remorque + porteur, permettant le transport simultané de deux bennes ; qu'une première pesée est faite avec la première benne et qu'ensuite, une nouvelle pesée avec

Il lui appartenait de vérifier si la preuve des contraventions était établie par le procès-verbal de constatation du 20 juin 2018 mentionnant que l'officier de police judiciaire avait assisté à la pesée

et sous astreinte de 1000 francs par jour ensuite, un système d'enregistrement du tonnage des déchets déchargés garantissant : "qu'aucun chargement ne peut entrer dans le site sans être soumis à la pesée

Ils ont ensuite fait l'objet d'une pesée dans les locaux de la gendarmerie. 6.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 1999) statuant en matière de référé, que la société Pilkington France a assigné la société Pessey-Girod

Pour écarter le moyen de nullité, selon lequel la pesée réalisée en l'absence de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a écarté le moyen de nullité relatif à l'annulation des pesées du tabac, alors « que même en l'absence d'obligation de pesée des produits du tabac saisis,

Interseroh, les parties ont eu recours à l'arbitrage ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Interseroh fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle a violé son obligation de sincérité des pesées

En effet, il résulte des pièces de la procédure, dont la Cour de cassation a le contrôle, que les produits stupéfiants n'ont pas été détruits pendant l'enquête, une troisième pesée étant intervenue le

des animaux réalisées le 23 juillet 1997 sur le pont bascule de la CCI de Sète reprises sur le bordereau de pesée coté CN00381 saisi par le procès-verbal de constat des 29 et 30 mai 2001 (pièce n° 5)

A..., passager arrière, ont été interpellés et conduits au poste de police ; qu'à 22 heures 40, les policiers ont procédé à la pesée du produit et ont constaté, au moyen d'un testeur, qu'il réagissait

de ces produits ; que ces opérations de pesée n'ont toutefois été effectuées ni en présence des éventuels détenteurs des stupéfiants - en l'occurrence, les utilisateurs des véhicules -, ni en présence

"en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Maurice X... des fins de la poursuite et a débouté la société Fradena, partie civile, de ses demandes à son encontre ; "aux motifs que les treize tickets de pesée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Studios Pesty, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

déposé une requête en nullité prise de l'irrégularité de la mesure de garde à vue, de l'irrégularité du placement sous scellés définitifs des produits stupéfiants saisis, enfin de l'irrégularité de la pesée

La pesée de ces produits a été réalisée en présence de M. [P]. 10. Les policiers ont par ailleurs découvert, sur la personne de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie intercommunale des remontées mécaniques de Peisey-Nancroix, sise à Peisey-Nancroix