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8 résultats pour « Petra LAVIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TA

4ème Chambre

DTA_2104477_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Si Mme D considère toutefois que le nombre à prendre en compte pour appliquer ce seuil est celui de 330, qui inclut les parcours LAS et PASS ainsi que les étudiants de la PACES, la circonstance que la

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TA

4ème Chambre

DTA_2105896_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de temps certes moindre, mais néanmoins compris dans le même laps de temps.

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TA

4ème Chambre

DTA_2101803_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

D, compte tenu notamment du laps de temps survenu entre ces deux faits isolés et son passage à l'acte.

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TA

4ème Chambre

DTA_2106828_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

D'une part, si l'établissement " B29 ", qui se définit, ainsi qu'il a été dit, comme un " centre de loisirs familial ", propose à sa clientèle des activités, telles que le bowling, le laser game ou les

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TA

4ème Chambre

DTA_2105752_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

code de l'énergie ; - l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs

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TA

4ème Chambre

DTA_2006280_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

lieu, aux termes de l'article 1er de la loi du 16 octobre 1919 susvisée, en vigueur à la date de la signature de la convention du 16 décembre 1989 : " Nul ne peut disposer de l'énergie des marées, des lacs

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TA

4ème Chambre

DTA_2400646_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

De même à cause de ce manque de place, je ne peux même pas acheter une machine à laver parce qu'il n'y a pas de place pour l'y mettre. ", étant observé que les pièces postérieures à la décision attaquée

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402140_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

le syndicat d'irrigation (SI) de SAINT-ARMOU ANOS, l'EARL LABADIE, l'EARL du VIEUX BOURG, l'ASA de L'AYGUEVIVE, l'ASA du LOUTS AMONT, l'ASA d'ARGELOS-ASTIS, l'ASA de CAUBIOS-LOOS, l'EARL DUCASSE AU PEYRA

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