Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2021, la société Organisation des experts en fundraising (ODEEF), représentée par Me Philippe Arlaud, avocat, demande au tribunal administratif

(parcelles F0271 F0463 F0272), Electricite de France à Paris et Brive (parcelles F0250 B0506 B0507 B0835 B0509 B0497 B0834), Sci les JM (parcelle AV0012), Louis Graniou (parcelle AV0013), Jean-Philippe

Blaise sur le territoire de Saint-Mitre-Les-Remparts, résultant d’infiltrations d’eaux en lien avec les travaux menés en exécution du lot n° 6 – Chauffage – ventilation – plomberie confié à la société Philippe

Argoud, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert, au contradictoire de Valence Romans Habitat, et de son assureur Areas dommages, de la société Arnaud

Teresa, Froideval Raymond, Barbieri Agnès, Aït Zouri Abdelfattah, de Menou Pauline, Veres Patrick, Laplane Véronique, Couture Didier, Ferey Bénédicte, Serre Olivier, Nguyen Laëtitia, Dabas Jean-Paul, Arlaud

Anthony Faivre, Philippe Goutorbe et Arnaud Dagain relative aux conditions de la prise en charge de M. A B par l'hôpital de Chambéry à compter du 2 juin 2012.

A son emploi de directeur de l'école maternelle Arnaud à Troyes. Ainsi qu'il a été dit au point 3, cette annulation implique nécessairement que M.

Par des mémoires en défense enregistrés le 9 avril 2025 et le 10 avril 2025, la commune de la commune de Bonneval-sur-Arc, représentée par Me Philippe, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 avril 2019 et le 14 septembre 2020, la SCI des Fontanies, représentée par Me Arnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

André Bergère, Anthony Loinard, Arnaud Viard, Julien Delommeau, Mickaël Ravé, Patrice Gilles, Philippe Paillard et Patrick Planchais, lieutenants de louveterie, aux espèces classées susceptibles d’occasionner

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 octobre 2025 et le 7 novembre 2025, agissant par son maire en exercice, représenté par Me Philippe Neveu, demande au juge des

A dans son emploi de directeur de l'école maternelle Arnaud à Troyes doit être annulée en raison de l'illégalité dont elle est entachée. Ainsi, M.

Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2025, le département des Bouches-du-Rhône, agissant par la présidente en exercice, représentée par la Selarl Phelip, conclut au rejet de la requête et à la mise

D B, représenté par Me Arnaud Baulimon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 et 17 février 2026, le département des Bouches-du-Rhône, agissant par la présidente en exercice, représentée par la Selurl Phelip conclut au rejet de la requête

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, Mme C A, représentée par Me Philippe, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2020, la communauté d'agglomération ACCM, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à la mise la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Philippe, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, la commune de Civrieux-d'Azergues, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la