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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE URGENCES
DTA_2503494_20250812
12 août 2025
B, - les observations de Me Barhoum représentant M. A, qui reprend et développe les conclusions et moyens de la requête. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2503533_20250813
13 août 2025
D A, représenté par Me Michella Barhoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à
6ème chambre
DTA_2400928_20260120
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2025, le département du Rhône, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS PHILIPPE BARDOUL
11/01/2009
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