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3 résultats pour « Philippe BARDOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

POLE URGENCES

DTA_2503494_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

B, - les observations de Me Barhoum représentant M. A, qui reprend et développe les conclusions et moyens de la requête. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503533_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

D A, représenté par Me Michella Barhoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400928_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2025, le département du Rhône, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS PHILIPPE BARDOUL

SIREN 353423544GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

11/01/2009

Voir →