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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2329177_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Considérant ce qui suit : La société Kult, qui exploite un fonds de commerce de restauration sous l’enseigne « Les parisiens » situé à l’angle de la rue de l’Université et de la rue du Pré-aux-Clercs

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106567_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Julien Fleury, Lemoigne, Florent Arnal, Walther Richard, Yves Ehrhardt, Philippe de Paris, Ngoth N'Ziengue, Sanfelix, Cambon, Vincent Lopez, Pierre Mandel, Stéphane Morin, Gilles Saco Sonador et Romain

Source officielle