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Chambre 3

DTA_2401427_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

et d'un certificat d'immatriculation falsifiés et avoir sciemment recelé un scooter qu'il savait provenir d'un délit, et reconnaît avoir été mis en examen pour des faits de diffusion de scènes de décapitation

Source officielle