, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 13 février 2006 par Maître Dominique X..., avocat substituant Maître Philippe

Né le 28 Janvier 1949 à BASTIA (2B) Détenu à la Maison d'Arrêt de FRESNES (M.D. du 28 Janvier 2002) Ayant pour Avocats : Me Jean-Louis SEATELLI, Avocat au Barreau de BASTIA Me Philippe DEHAPIOT, Avocat

Michel , né le 18 Septembre 1947 à ALGER (ALGERIE) ayant pour avocat Me Philippe DEHAPIOT, 187 boulevard Saint Germain, 75001 PARIS QUALIFICATION : Blanchiment du produit d'une infraction COMPOSITION

Il est représenté devant la Commission par Me Philippe Dehapiot, avocat au barreau de Paris.

J] née le 29 août 1970 à [Localité 10] (Manche) [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Raphaële DECONSTANZA, avocate au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence et Me Philippe

Devant la Commission, ils sont représentés par Maître Philippe Dehapiot, avocat au barreau de Paris.

Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Maître Philippe Dehapiot, avocat au barreau de Paris.   3.   La requête est dirigée contre la France.

Devant la Commission, il est représenté par Maître Philippe Dehapiot, avocat au barreau de Paris.

Prévenu, appelant, intimé Comparant, assisté de Maître DEHAPIOT Philippe, avocat au barreau de PARIS F... Jean-Pierre Géry Emile né le 09 Août 1952 à LILLE, NORD (59) Fils de F...

Signé par Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, le Président de Chambre empêché, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

.-65140- BAZILLAC -D...Philippe, domicilié ... -D...Pierre, domicilié ...

BOVIS FLANDRES ARTOIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me Philippe TACK, avocat au barreau

et d'un certificat d'immatriculation falsifiés et avoir sciemment recelé un scooter qu'il savait provenir d'un délit, et reconnaît avoir été mis en examen pour des faits de diffusion de scènes de décapitation

DU PETIT PORT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe VASLIN de la SELARL VASLIN AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant D'une Part ; ET : Madame

GUTTIEREZ, dit KORDA, est l'auteur de la photographie dite du " CHE au béret et à l'étoile ", - dire que la société AEDIS a reproduit et dénaturé cette photographie sur la couverture (avec une décapitation

  Philippe   Gombert et M.

Dehapiot, avocat au barreau de Paris, et M e F. Monneret, avocat au barreau de Marseille. 2.

Serghides,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen Keller,   Alena Poláčková,   María Elósegui,   Erik Wennerström, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section , Après en

opposant : Madame [W] [B] [Adresse 9] [Localité 5] Monsieur [V] [B] [Adresse 9] [Localité 5] Madame [K] [A] [Adresse 9] [Localité 5] Monsieur [L] [B] [Adresse 9] [Localité 5] Représentés par Me Philippe