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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b315
26 mars 2008
26 mars 2008
, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 13 février 2006 par Maître Dominique X..., avocat substituant Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861a9
10 avril 2002
10 avril 2002
Né le 28 Janvier 1949 à BASTIA (2B) Détenu à la Maison d'Arrêt de FRESNES (M.D. du 28 Janvier 2002) Ayant pour Avocats : Me Jean-Louis SEATELLI, Avocat au Barreau de BASTIA Me Philippe DEHAPIOT, Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd86701
18 septembre 2002
18 septembre 2002
Michel , né le 18 Septembre 1947 à ALGER (ALGERIE) ayant pour avocat Me Philippe DEHAPIOT, 187 boulevard Saint Germain, 75001 PARIS QUALIFICATION : Blanchiment du produit d'une infraction COMPOSITION
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0629DEC002257693
29 juin 1994
29 juin 1994
Il est représenté devant la Commission par Me Philippe Dehapiot, avocat au barreau de Paris.
Source officielleChambre civile Section 2
68e7451db214cd5a53bde4e6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
J] née le 29 août 1970 à [Localité 10] (Manche) [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Raphaële DECONSTANZA, avocate au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence et Me Philippe
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC002728395
18 octobre 1995
18 octobre 1995
Devant la Commission, ils sont représentés par Maître Philippe Dehapiot, avocat au barreau de Paris.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0304REP002305093
4 mars 1998
4 mars 1998
Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Maître Philippe Dehapiot, avocat au barreau de Paris. 3. La requête est dirigée contre la France.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC002305093
9 avril 1997
9 avril 1997
Devant la Commission, il est représenté par Maître Philippe Dehapiot, avocat au barreau de Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1aa
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Prévenu, appelant, intimé Comparant, assisté de Maître DEHAPIOT Philippe, avocat au barreau de PARIS F... Jean-Pierre Géry Emile né le 09 Août 1952 à LILLE, NORD (59) Fils de F...
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df4b
25 mai 2011
25 mai 2011
Signé par Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, le Président de Chambre empêché, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
14 décembre 2007
.-65140- BAZILLAC -D...Philippe, domicilié ... -D...Pierre, domicilié ...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163bcb93dccc95e64c1433e
18 novembre 2010
18 novembre 2010
BOVIS FLANDRES ARTOIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me Philippe TACK, avocat au barreau
Source officielleChambre 3
DTA_2401427_20240814
14 août 2024
14 août 2024
et d'un certificat d'immatriculation falsifiés et avoir sciemment recelé un scooter qu'il savait provenir d'un délit, et reconnaît avoir été mis en examen pour des faits de diffusion de scènes de décapitation
Source officielleJCP BAUX
68f95032de0ebe408dac718f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DU PETIT PORT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe VASLIN de la SELARL VASLIN AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant D'une Part ; ET : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c34b
10 septembre 2008
10 septembre 2008
GUTTIEREZ, dit KORDA, est l'auteur de la photographie dite du " CHE au béret et à l'étoile ", - dire que la société AEDIS a reproduit et dénaturé cette photographie sur la couverture (avec une décapitation
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0213JUD003977998
13 février 2001
13 février 2001
Philippe Gombert et M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0829DEC003977998
29 août 2000
29 août 2000
Dehapiot, avocat au barreau de Paris, et M e F. Monneret, avocat au barreau de Marseille. 2.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1105JUD003221817
5 novembre 2019
5 novembre 2019
Serghides, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, Alena Poláčková, María Elósegui, Erik Wennerström, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section , Après en
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
695d80c075782d5f0602511f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
opposant : Madame [W] [B] [Adresse 9] [Localité 5] Monsieur [V] [B] [Adresse 9] [Localité 5] Madame [K] [A] [Adresse 9] [Localité 5] Monsieur [L] [B] [Adresse 9] [Localité 5] Représentés par Me Philippe
Source officielle