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4 résultats pour « Philippe GENTILHOMME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405609_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

C A et Mme D B, représentés par Me Gentilhomme, demandent au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Grand Paris Sud à leur verser la somme totale de 12 000 euros, en réparation des

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2212614_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

C..., représentés par la SELARL Gentilhomme, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Franconville-la-Garenne leur

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2304326_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février 2023 et 12 mai 2023, Mme B E, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur A D, représentée par Me Gentilhomme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2209265_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2022 et 2 janvier 2023, les sociétés Totem France et Orange, représentées par la SELARL Cabinet Gentilhomme, demandent

Source officielle

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Radiations

GENTILHOMME, Philippe, Michel, Ernest

SIREN 312205818GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

19/01/2016

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Modifications diverses

Rémy GENTILHOMME, Serge BEAUMANOIR, Matar CHARPENTIER, Philippe LATRILLE, et Raymond-Xavier BOURGES, Notaires associés de la société civile professionnelle titu

SIREN 305945560GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

11/12/2014

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Modifications diverses

Rémy GENTILHOMME, Serge BEAUMANOIR, Matar CHARPENTIER, Philippe LATRILLE, et Raymond-Xavier BOURGES, Notaires associés de la société civile professionnelle titu

SIREN 305945560GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

11/03/2014

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Modifications diverses

Rémy GENTILHOMME, Serge BEAUMANOIR, Matar CHARPENTIER, Philippe LATRILLE, et Raymond-Xavier BOURGES, Notaires associés de la société civile professionnelle titu

SIREN 305945560GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

14/07/2013

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Modifications diverses

Rémy GENTILHOMME, Serge BEAUMANOIR, Matar CHARPENTIER, Philippe LATRILLE, et Raymond-Xavier BOURGES, Notaires associés de la société civile professionnelle titu

SIREN 305945560GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

23/09/2012

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