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TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2200238_20230411

Administratif

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 février 2022, 14 mars 2022, 17 mars 2022 et 23 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Philippe Gernez, demande au tribunal

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5e Section - 1re Chambre

DTA_1923527_20230105

Administratif

5 janvier 2023

N AA, représenté par Me Philippe Gernez, demande au tribunal de prendre acte de ce que Mme W ne demande plus, dans le dernier état de ses écritures résultant du mémoire en réplique du 27 mai 2021, l'annulation

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209280_20221222

Administratif

22 décembre 2022

Philippe Adnet, vice-président de l'association Un amour de planète, demandent au juge des référés " sous huit jours, d'annuler " l'arrêté du maire de Saint-Michel-sur-Orge du 27 septembre 2022 décidant

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7ème chambre

DTA_2201701_20221216

Administratif

16 décembre 2022

l'exécution du jugement rendu le 25 novembre 2020 Par des mémoires en défense, enregistré au greffe les 16 mai et 1er septembre 2022, la commune de Divonne-les-Bains, représentée par la SELARL Philippe

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3ème chambre

DTA_2202205_20250210

Administratif

10 février 2025

Enfin, la société requérante fait valoir qu'elle a mis à disposition de ces salariés un gerbeur électrique et un transpalette électrique et elle estime avoir satisfait à son obligation de mise à disposition

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8ème chambre

DTA_1906344_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 décembre 2020, 29 avril 2021, 2 février 2024 et 26 février 2025, la SMABTP et la société Ingénierie Philippe Hennegrave (IPH), représentées par Me Brosset

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