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5 résultats pour « Philippe GOOSSENS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2103350_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2021, la société à responsabilité limitée Formation des Torrières, représentée par la SCP Fabrice Gossin et Eric Horber, demande

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TA

Président 1 : Mme DOUET - R. 222-13

DTA_2205895_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 et 22 septembre 2023, la commune de Saint-Nazaire, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge de

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2502357_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juillet 2025 et 25 mars 2026, la SAS Football Club Chalonnais, représentée par la SELARL Gossement Avocats, demande au tribunal

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2502360_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juillet 2025 et 25 mars 2026, la SAS Football Club Chalonnais, représentée par la SELARL Gossement Avocats, demande au tribunal

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TA

5ème chambre

DTA_2201747_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 mars et 29 septembre 2022 et le 20 juin 2023, la SASU Geo TP, représentée par Me Philippe Gosset et Me Thomas Louvel, demande

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