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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601268_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
sud Roussillon présente un caractère d’utilité pour la bonne exécution de la mission d’expertise qui sera étendue à l’examen des poutres de linteau fissurées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502389_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
le 2 avril, le 31 juillet, le 10 et 16 septembre 2025, la commune de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales) et l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Communauté de communes sud Roussillon
Source officielle4ème chambre
DTA_2305816_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025, la commune de Canet-en-Roussillon, représenté par Me Phelip, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) subsidiairement, à ce qu’elle soit
Source officielle2ème chambre
DTA_2304367_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Philippa Debureau, avocate de Mme D, une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37
Source officielle3ème chambre
DTA_2203997_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à l'ASL le Clos Margot, première dénommée, à la SNC Kaufman et Broad Languedoc-Roussillon et à la commune de Montpellier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503256_20260210
10 février 2026
10 février 2026
C..., représenté par Me Marino-Philippe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un premier titre de séjour, l’a obligé
Source officielle1ère chambre
DTA_2307546_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2025, la commune de Saint-Just-Saint-Rambert, représentée par la SELARL Cabinet d’avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et
Source officielle2ème chambre
DTA_2301286_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C... épouse A..., représentée par la SCP Corinne Cano et Philippe Cano, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d’action sociale (CCAS) de Châteaurenard à lui verser la somme de
Source officielle2ème chambre
DTA_2103803_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A des mémoires en défense, enregistrés les 1er et 16 septembre 2021, le CH de Perpignan, représenté A la société civile professionnelle (SCP) Philippe Grillon, conclut à ce que le juge des référés :
Source officielle2ème chambre
DTA_2103809_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A des mémoires en défense, enregistrés les 1er et 16 septembre 2021, le CH de Perpignan, représenté A la société civile professionnelle (SCP) Philippe Grillon, conclut à ce que le juge des référés :
Source officielle2ème chambre
DTA_2303143_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C..., représentée par Me Marino-Philippe, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Cavaillon a prolongé sa période
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300945_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 octobre et le 4 décembre 2024, le centre hospitalier d’Alès-Cévennes, représenté par la SCP Philippe Grillon, conclut à ce que les prétentions indemnitaires
Source officielle4ème chambre
DTA_2102640_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Jean-Philippe Cazalet, Albert Cormary, Claude Mulero, Christian Dupraz, Kevin Jeanroy, Baptiste Logeais, Jean-Christophe Sellin, Guilhem Serieys, Alistair Smith, l'Association Amis de la terre France,
Source officielle1ère chambre
DTA_2003377_20240201
1 février 2024
1 février 2024
label " Patrimoine du XXe siècle " pour le site " IBM à la Gaude ", et d'une absence de viabilité de l'exploitation pour le site " Var (Fayence/Domaine de Terres Blanches ; Draguignan/Château Sainte Roseline
Source officielle