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2 résultats pour « Philippe SANSEVERINO Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303227_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, la Société Publique Locale (SPL) Ports de Menton, représentée par Me Philippe Sanseverino, demande au juge des référés : -

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202340_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Philippe Harang, président, M. Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024.

Source officielle