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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100157_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Philippe Garcia, président de l'association Défense des milieux aquatiques.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100155_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Philippe Garcia, président de l'association Défense des milieux aquatiques.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502754_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D B, à Mme E A, à la SCI République et au syndic de copropriété de l'agence Maurice Garcin, présente un risque pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506293_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A B, représenté par Me Garcia Algoud, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2326458_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
C A, représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a expulsé du territoire français et a retiré son
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402496_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Philippe Loos, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503556_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A..., représenté par Me Gardia-Brengou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de prescrire une mesure d'expertise aux fins
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302609_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, la commune de Puget sur Durance, représentée par son maire en exercice par Me Phelip, rejette toute responsabilité dans la survenance du présent
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205174_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, la commune de Mandelieu-la-Napoule, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielle6ème Chambre
DTA_1807762_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 novembre 2019, 22 décembre 2022 et 20 janvier 2023, la commune de Gignac-la-Nerthe, représentée la SELARL Phelip, agissant par Me Phelip, conclut, dans le
Source officielle1ère chambre
DTA_2303981_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 7 octobre 2024, 27 novembre 2024 et 28 janvier 2025, la communauté d'agglomération Cœur d'Essonne agglomération, représentée par Me Phelip, conclut au rejet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306833_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représenté par Me Philip, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
Source officielle