CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Pichavant »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2101063_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er mars 2021, le 26 avril, le 24 juillet 2023 la SCI Pichawan, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103705_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Blanquet, représentant M. et Mme A et la société SCI Pichawan, de Me Dubreuil substituant de la SELARL Le Roy-Gourvennec et Prieur, représentant

Source officielle

Annonces BODACC167 résultats

Journal officiel
Radiations

E.A.R.L. PICHAVANT GUY

SIREN 332414325Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

30/06/2026

Voir →

Ventes et cessions

BIKES ATLANTIQUE, PICHAVANT LIONEL

SIREN 909818585Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Cession sous acte authentique en date du 16/04/2026

23/06/2026

Voir →

Ventes et cessions

BIKES ATLANTIQUE, PICHAVANT LIONEL

SIREN 909818585Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Cession sous acte authentique en date du 16/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 35 Rue Gabriel Dupuy 33680 Lacanau

16/06/2026

Voir →

Modifications diverses

PICHAVANT, Lionel Michel

SIREN 452297104Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

24/05/2026

Voir →

Créations

PICHAVANT, Alexandre

SIREN 921185864Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

19/05/2026

Voir →