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3 résultats pour « Pichereau- »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301156_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Picarreau

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107164_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

B A, représenté par Me Pichereau-Samson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision en date du 21

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202574_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, Mme E F, représentée par Me Pichereau-Samson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle