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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 1ère chambre
DTA_2301156_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Picarreau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107164_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B A, représenté par Me Pichereau-Samson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision en date du 21
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202574_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, Mme E F, représentée par Me Pichereau-Samson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305351_20240212
12 février 2024
12 février 2024
C A, représenté la SELARL Samsom et Weil (Me Samson), demande au tribunal d'annuler la décision du 19 mai 2023 du préfet de la Loire suspendant provisoirement le permis de conduire de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2402040_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A... a ainsi pu exercer son activité durant une majeure partie de la saison de chasse 2021/2022.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306540_20230825
25 août 2023
25 août 2023
de rugby (FFR) du 29 juin 2023 en ce qu'elle n'a pas inclus l'équipe du C'Chartres Rugby dans la liste des équipes autorisées à participer au championnat de Nationale 2 des séniors masculins pour la saison
Source officielle1ère chambre
DTA_2400077_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B n'a été désigné qu'à dix-huit reprises comme arbitre lors de la saison 2022/2023, alors qu'il n'est pas contesté par la LCF que l'intéressé a été désigné en moyenne une cinquante de fois durant les saisons
Source officielle1ère chambre
DTA_2300612_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B n'a été désigné qu'à dix-huit reprises comme arbitre lors de la saison 2022/2023, alors qu'il n'est pas contesté par la LCF que l'intéressé a été désigné en moyenne une cinquante de fois durant les saisons
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203689_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 18 octobre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510094_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
du tribunal administratif de procéder à « une saisine interne » et à une enquête administrative sur la direction et le personnel du foyer la Sasson et de prononcer des mesures urgentes de sécurité et
Source officielleChambre 3
DTA_2400832_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - et les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529757_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il résulte de l’instruction qu’à la date de la saisine du juge des référés, deux journées de championnat D1 ont déjà été disputées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525220_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il résulte des dispositions citées au point 3 que la saisine de la Commission fédérale d'appel dans sa formation " régulation " constitue un préalable obligatoire à la saisine du juge administratif, après
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532574_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il résulte de l’instruction qu’à la date de la saisine du juge des référés, plusieurs journées de championnat D1 ont déjà été disputées.
Source officielleChambre 3
DTA_2501742_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525217_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Il résulte des dispositions citées au point 3 que la saisine de la Commission fédérale d'appel dans sa formation " régulation " constitue un préalable obligatoire à la saisine du juge administratif, après
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500849_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412260_20240809
9 août 2024
9 août 2024
protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ; - la condition d'illégalité manifeste de l'atteinte portée à une liberté fondamentale est remplie ; le SDIS a délibérément organisé sa saison
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524732_20250829
29 août 2025
29 août 2025
2025-2026, enfin, d'enjoindre à la FFF de prendre une nouvelle décision afin de l'intégrer provisoirement dans le championnat de National 1 pour la saison 2025-2026. 2.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500636_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, que l'opposition de la Fédération française de rugby en date du 8 janvier 2025 quant à la délivrance d'une licence au titre de la saison
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