celui-ci à exploiter l'herbe sur pied de ces parcelles dans le cadre de l'exploitation agricole " Ferme des Antes ".

de mettre à la charge de M. et Mme A, de la société Demathieu et Bard et de la société Chabanne et Partners chacun la somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

de l'Etat et de la société Carrefour Supply Chain une somme de 4 000 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que, si la seconde chaîne de paiement est justifiée par l'intéressée, les discordances entre le montant global demandé au titre des deux chaines de paiement en litige et les pièces justificatives

Vu les autres pièces du dossier.

A B a acquis en indivision avec son frère Pierre B chacun pour moitié, un appartement avec garage et emplacement pour véhicule situé 40 rue puits des Chaines sur la commune de Perpignan.

l'Etat à leur verser un euro symbolique à chacun en réparation du préjudice moral subi ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros à chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénitentiaire ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Cela engendre d'importantes conséquences en termes de rémunération liée à sa chaîne YouTube, qui est nettement moins importante que lorsque le pays d'affectation de sa chaîne YouTube est la France.

Elle soutient qu'elle n'est pas chargée de l'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'ouvrage depuis sa réception.

Plusieurs pièces du dossier évoquent également une dimension de conduite ou d'animation de projets dont sont chargés certains coordinateurs supply chain et qui requiert des compétences dont l'acquisition

Le syndicat CGT des agents du SDIS de Seine-et-Marne a produit une pièce le 25 novembre 2025 qui n’a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénitentiaire ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Elle sollicite du tribunal la réduction des cotisations ainsi mises à sa charge. 2.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.