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2 résultats pour « Pierre Emmanuel TROVIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_1903168_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représentés par Me Tragin, demandent au tribunal, à la suite de la communication du rapport d’expertise : 1°) à titre principal, de condamner solidairement le centre de formation professionnelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000660_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2020, le syndicat des copropriétaires (SDC) Villa Raphaël, représenté par Me Troin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat

Source officielle