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3 résultats pour « Pierre Genon Catalot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300680_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2023, Paris Habitat - OPH, représenté par Me Genon-Catalot, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2221606_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par un mémoire en défense du 14 décembre 2022, un mémoire du 23 janvier 2024 qui n'a pas été communiqué, et un mémoire du 29 février 2024, la régie immobilière de la ville de Paris représentée par Me Genon-Catalot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2425058_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2024, Paris Habitat-OPH, représentée par Me Genon-Catalot, informe le juge des référés de ses protestations et réserves d'usage et demande à ce que les frais d'expertise

Source officielle