CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 résultats pour « Pierre Philippe CUNIQUE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2202770_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 ; - le décret n°2006-441 du 14 avril 2006 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204630_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2301977_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivité territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401956_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que si M.

Source officielle