Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2505467_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2025, la société FPV Vallerone déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007374_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303123_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A est propriétaire d'une maison d'habitation située 25 rue de la Poste à Valleroy (Meurthe-et-Moselle).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308179_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1err : La requête de la commune de Valernes est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300703_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2306628_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La commune de Valenton a produit une pièce, enregistrée le 10 février 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction intervenue le 9 février 2025 à minuit en application de l'article R. 613-2 du code
Source officielle5ème chambre
DTA_2211128_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La commune de Valenton a produit une pièce, enregistrée le 10 février 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction intervenue le 9 février 2025 à minuit en application de l'article R. 613-2 du code
Source officielle7ème chambre
DTA_2107402_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
a décidé de préempter la parcelle cadastrée section AD n° 244 située au 2 rue des écoles à Valenton ; 2°) d'enjoindre à la commune de Valenton d'engager la procédure de restitution de l'immeuble préempté
Source officielle7ème chambre
DTA_2101425_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104679_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2008706_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105368_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le proviseur du lycée Suzanne Valadon a produit des pièces, qui ont été enregistrées les 7 juillet 2022 et 24 août 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101890_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 12 février 2021 et la décision du 24 mars 2021 du maire de la commune de Valergues sont annulés.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104045_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Zanella, rapporteur public, - et les observations de Me Ba, représentant la commune de Valenton. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206818_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Valenton qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305165_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
euros ; 2°) d’enjoindre à la commune de Valenton de réexaminer sa situation dans le délai de deux mois à compter du jugement à intervenir.
Source officielle10ème chambre
DTA_2211617_20260227
27 février 2026
27 février 2026
La commune de Valenton a répondu à ce moyen relevé d’office par un mémoire du 11 février 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2209908_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
par laquelle le tribunal a, d'une part, annulé la décision du maire de Valenton a affecté M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307711_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104869_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de Valergues a délivré le 15 décembre 2016 un permis d'aménager un lotissement de 23 lots, il est toutefois constant que, par arrêté du 12 février 2021, le maire de Valergues a constaté la caducité de
Source officiellePage 1 sur 14