l'administrateur judiciaire, étaient des confiés, que cependant cela ne l'a pas empêché de contester auprès du mandataire de justice la qualité de "confié" de ces cinq montres; que les diverses pièces

Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2025, la société FPV Vallerone déclare se désister purement et simplement de sa requête.

[J], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Valeo vision, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents M.

Commerce d'AURILLAC, décision attaquée en date du 08 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 2023J00011 2518900005 ORDONNANCE rendue le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON

procès-verbal signé par le président, le greffier et l'accusé ; qu'au cas d'espèce, le procès-verbal constatant l'interrogatoire de Chantal X... par le président ne figure pas au dossier et aucune autre pièce

Baudouin X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan du redressement judiciaire de la société Pierre et Pasquet, 3°/ de la société Pierre

A la lecture des pièces communiquées, l'expert conclut d'une part qu'aucun avenant à la convention de groupement et aucun accord de la société Valero venant modifier cette affectation n'est établie.

Vu les autres pièces du dossier.

A est propriétaire d'une maison d'habitation située 25 rue de la Poste à Valleroy (Meurthe-et-Moselle).

C/ SA SURAVENIR ASSURANCES MJ-iB indemnité d'assurance Grosse délivrée à Maître VALLERON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MAI 2014 Le VINGT SEPT MAI DEUX MILLE QUATORZE

O R D O N N E : Article 1err : La requête de la commune de Valernes est rejetée.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

VALERO-F.GADAN SARL D’ARCHITECTURE, S.C.I. LES FREROTS, S.A.R.L.

Et : SELARL LGA, en la personne de Me [Q] [Y] [Adresse 2] [Localité 2], liquidateur Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 22/01/2026 : PRESIDENT : Valéran

domicilié rue 255 no 7 à KENITRA 14000 (Maroc), appelant d'un jugement rendu le 17 novembre 2005 par le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Haute-Vienne, représenté par Maître Éric VALLERON

X... domicilié... à KENITRA 14000 (Maroc), appelant d'un jugement rendu le 17 novembre 2005 par le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Haute-Vienne, représenté par Maître Éric VALLERON

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Valleroy à sa demande de

SUR CE: Attendu qu'il résulte des renseignements fournis à l'audience et des pièces déposées que M.