Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2103042_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par trois mémoires en défense et des pièces complémentaires, respectivement enregistrés le 25 août 2022, 25 octobre 2022, 8 décembre 2022, 17 février 2023 et 9 mai 2023, la société ALM Allain venant aux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303211_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500517_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu : - la requête au fond enregistrée sous le n° 2500516 le 27 janvier 2025 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500094_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904509_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
- les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106014_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202198_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Le président du tribunal a désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle