SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No RG : 09/01546 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre-Alain

alain TOUCHARD Copies certifiées conformes délivrées à : S.

au R.C.S. de Nanterre sous le n° 814 876 454 Prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentée et assistée par Me Pierre-Alain

par le Conseil de Prud'hommes de PÉRIGUEUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel en date du 29 septembre 2005, à : Monsieur Marc Y..., demeurant ..., Représenté par Maître Pierre-Alain

Jugement du 28 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/07156 APPELANTE Madame [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] [Adresse 4] ETATS UNIS Représentée par Me Pierre-alain

comparant en personne, assisté de Me Pierre Alain TOUCHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P104 INTIMEE SOCIETE APLITEC AUDIT ASSOCIES 44, Quai de Jemmapes 75010 PARIS représentée par Me Judith

H] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Fabien BARBUDAUX-LE FEUVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R057 substitué par Me Pierre-alain

, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 225450 et par Me Laurent BENOUAICH substitué par Me Pierre-Alain TOUCHARD de la SELARL BBO AVOCATS, avocats plaidants au barreau de PARIS COMPOSITION

LTDA) Ayant son siège social [Adresse 6] Pinheiro CEP [Adresse 2] BRESIL Représentés par Me Laurent-Haim BENOUAICH de la SCP BBO, avocat au barreau de PARIS, toque : R057, Assistés de Me Pierre-Alain

[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 Représentant : Me Pierre-alain

SMARTPUSH RCS Marseille n° 837 499 102 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin LEMOINE de la SELARL RIQUIER - LEMOINE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 179 et Me Pierre

curatrice de Monsieur [Z] [W], en remplacement de Monsieur [R] [X], selon ordonnance du 2 mai 2024 du Tribunal de Proximité de Saint-Germain-en-Laye [Adresse 6] [Localité 6] Représentés par Maître Pierre-Alain

Adresse 9] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'Association AARPI AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 624 - N° du dossier 000975 Représentant : Me Pierre-Alain

ESALINE, dont le siège social est sis [Adresse 1], assistée par Me Pierre-Alain TOUCHARD, avocat du barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Carole COFFY, avocate au barreau du VAL D’OISE, postulante

Localité 2] GRANDE [Localité 3] RCS [Localité 4] n° 831 685 839 [Adresse 1] [Localité 5] Représentants : Me Isabelle TOUSSAINT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249 et Me Pierre-Alain

liquidateur de la SARL RETIWOOD [Adresse 1] [Localité 6] Sans avocat constitué, signifié à personne morale le 19 Janvier 2021 SAS SARTORIUS [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Pierre-Alain

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emilie FLOCH, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Pierre

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - Représentant : Me Laurent-Haim BENOUAICH de la SELARL BBO Société d'avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R057, substitué par Me Pierre-Alain

VULCAIN, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Pierre-Alain TOUCHARD, avocat au barreau de PARIS

Pierre-Alain, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 13 mai 2005, qui a ordonné le renvoi de Maurice Y... devant le tribunal correctionnel