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2 résultats pour « Pierre-Alexandre DICHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2204564_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, composé des parcelles cadastrées BR nos 93, 94 et 95, se situe à l'angle de l'avenue Roger Salengro et de la rue Alexandre Dumas.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2218468_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Ces pièces ont été enregistrées les 3 et 7 mai 2024 et communiquées aux autres parties. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle