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2 résultats pour « Pierre-Emmanuel BASTARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2101742_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2502701_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A C et Mme D B, représentés par la Selarl Béguin Emmanuelle, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune de Loudéac, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle