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2 résultats pour « Pierre-Emmanuel FENDER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2203264_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022 et des pièces déposées le 29 novembre 2022, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003547_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

par la société Anjou Granit Import à la société TP Compact ; - les pierres fournies par la société Anjou Granit Import étaient d'une très médiocre qualité ; - la mauvaise qualité de ces pierres a

Source officielle