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6 résultats pour « Pierre-thomas CHEVREUIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2202178_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

A B, l'entreprise Thomas B (EI), la SARL G.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2216449_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011579_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011530_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011531_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008427_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle