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2ème Chambre

DTA_2100166_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 mars 2021 et le 8 septembre 2023, le SIVU du centre aquatique de Basse-Goulaine Saint-Sébastien-sur-Loire, représenté par Me Pierrick Caradeux, conclut :

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