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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2218304_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pigot, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508376_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

D B, représentée par Me Pigot demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2319220_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Coz, - et les observations de Me Frydryszak, substituant Me Pigot, représentant M. A, qui confirme notamment demander le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2223478_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

C, - les observations de Me Frydryszak, substituant Me Pigot avocate de M. B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2326475_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Article 4 : L'Etat versera à Me Pigot, avocate de M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2301061_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Me Pigot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à la mission de l'aide juridictionnelle qui lui a été confiée.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2325868_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - et les observations de Me Frydryszak, substituant Me Pigot, représentant Mme B A.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2323232_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308091_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

distingue des produits existants ou précédents par des performances supérieures sur le plan technique, de l'écoconception, de l'ergonomie ou de ses fonctionnalités. / Le prototype ou l'installation pilote

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200301_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Il a, à compter du 12 août 2013, suivi une formation spécialisée de pilote d'avion et a obtenu le brevet militaire de pilote d'avion du second degré le 12 août 2016.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403130_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, à verser à Me Pigot.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2213492_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Toutefois, les aides apportées par le frère de l'intéressé pour financer une formation de pilote de ligne, qui ne sauraient être assimilées ni à des " aides et secours financiers dont le montant et la

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2531478_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Pigot de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2434118_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pigot, avocat de M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2317968_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Les exigences médicales requises pour la délivrance du certificat médical nécessaire à l'exercice des privilèges d'une licence de pilote ou d'élève-pilote sont fixées par l'annexe IV du règlement (UE)

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2125070_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pigot, avocate de M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2516688_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Pigot, avocat de M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2218104_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Article 3. : L'Etat versera à Me Pigot avocate de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402242_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Pigot, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308939_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

versera à Me Pigot, avocat de Mme B A, une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

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