CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 141 résultats pour « Pigot Rendu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2218304_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pigot, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508376_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

D B, représentée par Me Pigot demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2319220_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Coz, - et les observations de Me Frydryszak, substituant Me Pigot, représentant M. A, qui confirme notamment demander le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2223478_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

C, - les observations de Me Frydryszak, substituant Me Pigot avocate de M. B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2026:MI00298

Cassation

27 mars 2026

27 mars 2026

L'avion a chuté et la passagère et le pilote sont décédés dans l'accident. 2.

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b95

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01518

Cassation

6 décembre 2022

6 décembre 2022

cumuler les fonctions de décideur, d'exécutant et de contrôleur constitue une faute d'imprudence et de négligence dès lors qu'un tel cumul rend possibles les dérives du pilote qui agit sans aucun contrôle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00310

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[E], pilote de ligne, avait, en effet, été chargé par la compagnie aérienne [1] de créer une entité commerciale dédiée à la formation de ses pilotes, alors que cette compagnie se trouvait en situation

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426aea

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00973

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

une rotation de plusieurs jours et qui ne se rend pas, sans motif légitime, à la convocation médicale fixée durant l'un des jours de la rotation annulée ou confiée à un autre pilote, ne peut prétendre

Source officielle
CC

soc

61372229cd580146773fab91

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Lorion transports aériens (LTA), dont le siège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00086

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

L'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail est éclairé par des conclusions écrites, assorties d'indications relatives au reclassement du travailleur. 10.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00508

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Lui reprochant des fautes de gestion, la société Pilote 2000 l'a assignée devant un tribunal de commerce en réparation des préjudices en résultant.

Source officielle
CC

soc

613721cdcd580146773f781b

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Arnaud X..., demeurant ..., 2°/ M. Patrick D..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137213ecd580146773f22af

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00627

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le 9 juillet 2024, soutenant que le pilote portuaire était impliqué dans la survenance de la collision, le GIE Norgal l'a assigné aux fins de lui rendre « commune et opposable » cette ordonnance.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02444

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

dans l'accès aux fonctions d'instructeur - contrôleur pilote. / M.

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230ea

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b10

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air Afrique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241a8

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle

Page 1 sur 658

Suivant →