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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2218304_20221006
6 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pigot, avocat de M.
DTA_2508376_20250507
7 mai 2025
D B, représentée par Me Pigot demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de police
2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2319220_20231005
5 octobre 2023
Coz, - et les observations de Me Frydryszak, substituant Me Pigot, représentant M. A, qui confirme notamment demander le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2223478_20230104
4 janvier 2023
C, - les observations de Me Frydryszak, substituant Me Pigot avocate de M. B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
mi
ECLI:FR:CCASS:2026:MI00298
27 mars 2026
L'avion a chuté et la passagère et le pilote sont décédés dans l'accident. 2.
cr
613725d0cd58014677420b95
6 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01518
6 décembre 2022
cumuler les fonctions de décideur, d'exécutant et de contrôleur constitue une faute d'imprudence et de négligence dès lors qu'un tel cumul rend possibles les dérives du pilote qui agit sans aucun contrôle
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00310
16 mars 2022
[E], pilote de ligne, avait, en effet, été chargé par la compagnie aérienne [1] de créer une entité commerciale dédiée à la formation de ses pilotes, alors que cette compagnie se trouvait en situation
61372693cd58014677426aea
18 septembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00973
8 septembre 2021
une rotation de plusieurs jours et qui ne se rend pas, sans motif légitime, à la convocation médicale fixée durant l'un des jours de la rotation annulée ou confiée à un autre pilote, ne peut prétendre
61372229cd580146773fab91
23 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Lorion transports aériens (LTA), dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00086
20 janvier 2021
L'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail est éclairé par des conclusions écrites, assorties d'indications relatives au reclassement du travailleur. 10.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00508
21 septembre 2022
Lui reprochant des fautes de gestion, la société Pilote 2000 l'a assignée devant un tribunal de commerce en réparation des préjudices en résultant.
613721cdcd580146773f781b
3 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Arnaud X..., demeurant ..., 2°/ M. Patrick D..., demeurant ...
6137213ecd580146773f22af
13 novembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00627
22 octobre 2025
Le 9 juillet 2024, soutenant que le pilote portuaire était impliqué dans la survenance de la collision, le GIE Norgal l'a assigné aux fins de lui rendre « commune et opposable » cette ordonnance.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02444
15 novembre 2017
dans l'accès aux fonctions d'instructeur - contrôleur pilote. / M.
6137261dcd580146774230ea
6 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613722bacd58014677400b10
25 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air Afrique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
61372640cd580146774241a8
9 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
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