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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303787_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Le désistement de la SNC Pitch immo de sa requête est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305453_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Article 3 : Les conclusions présentées par la SNC Pitch Immo au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305534_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la SNC Pitch Immo au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107963_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 24 juin 2022, la société Pitch Promotion conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement d'instance des requérants.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104119_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la SNC Pitch Promotion est fondée à soutenir que l'arrêté attaqué du 29 juin 2021 est illégal et qu'il doit être annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405358_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A B et la société Drapo, représentés par Me Pitcher de la Selarl Pitcher avocat, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (Anah) à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405359_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

B A et la société Drapo, représentés par Me Pitcher de la Selarl Pitcher avocat, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (Anah) à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403476_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A B, représenté par Me Pitcher (cabinet Pitcher Avocat), doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404374_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

B A, représenté par Me Pitcher (cabinet Pitcher Avocat), doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404536_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

A B, représentée par Me Pitcher du cabinet Pitcher avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) confirmant sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404537_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

A B, représentée par Me Pitcher du cabinet Pitcher avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) confirmant sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402440_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

A B, représenté par Me Pitcher (cabinet Pitcher Avocat), doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402441_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

B A, représenté par Me Pitcher (cabinet Pitcher Avocat), doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402442_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Pitcher (cabinet Pitcher Avocat), doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402444_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Pitcher (cabinet Pitcher Avocat), doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402717_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

B A représenté par Me Pitcher (cabinet Pitcher Avocat), doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405355_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme A B et la société Drapo, représentées par Me Pitcher de la Selarl Pitcher avocat, demandent au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405356_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme B A et la société Drapo, représentées par Me Pitcher de la Selarl Pitcher avocat, demandent au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405360_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme B A et la société Drapo, représentées par Me Pitcher de la Selarl Pitcher avocat, demandent au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101901_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SNC Pitch Promotion est rejetée.

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