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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2519701_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Architecture studio et, assureur de la société Eco cites, - la société Setec bâtiment, - la société SMA SA, assureur de la société Setec bâtiment, et venant aux droits de la société Sagena, assureur de Plantec
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300116_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2022, la commune de Plaintel conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102048_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par une décision du 25 février 2021, la commune de Plaintel a rejeté leur demande.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407619_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
préfet de Lot-et-Garonne du 31 juillet 2024, complémentaire, autorisant la SAS Dragages du pont Saint-Léger (DSL), exploitant une carrière alluvionnaire sur la commune de Saint-Laurent, au lieu-dit " Plantey
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2106762_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Plantin, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001510_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
En deuxième lieu, la société Georges Plantaz ne fonde sa demande de restitution de retenue de garantie sur aucun texte ni principe.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402983_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La commune de Plaintel n'était pas représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503134_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par un arrêté du 12 juillet 2023, le maire de la commune de Plaintel a accordé le permis de construire sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203996_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C E, Mme G E et Mme B D demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le maire de Plaintel a accordé un permis de construire à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519600_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
la société Eco cites, - la société Setec bâtiment, - la société SMA, assureur de la société Setec bâtiment, et venant aux droits de la société Sagena, prise en sa qualité d’assureur décennal de Planitec
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203585_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2022, la commune de Plaintel conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300174_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
et les Vins Saint Hilaire, représentées par Me Lessi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire délivré par le maire de la commune de Coudoux à la société Coudoux la Plantade
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303778_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Sur le caractère irrégulier de l'offre du groupement A/Plantaz/Favrat Tp/Tronchet Tp : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519697_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
la société Eco cites, - la société Setec bâtiment, - la société SMA, assureur de la société Setec bâtiment, et venant aux droits de la société Sagena, prise en sa qualité d’assureur décennal de Planitec
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519700_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
société Eco cites, - la société Setec bâtiment, - la société SMA SA, assureur de la société Setec bâtiment, et venant aux droits de la société Sagena, prise en sa qualité d’assureur décennal de Planitec
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004362_20220802
2 août 2022
2 août 2022
La mission ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) a été confiée à la société Planitec BTP et la mission de contrôle à la société Bureau Veritas.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501953_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
C..., ayant pour avocat Me Plantin, maintient ses conclusions aux fins d’injonction et de remboursement de ses frais exposés et non compris dans les dépens. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519608_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
la société Eco cites, - la société Setec bâtiment, - la société SMA, assureur de la société Setec bâtiment, et venant aux droits de la société Sagena, prise en sa qualité d’assureur décennal de Planitec
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307367_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Me Plantin de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312315_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 4 janvier 2024, la magistrate désignée a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Plantin pour M.
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