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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2110177_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Dès lors, les conclusions du requérant, en tant seulement qu'elles portent sur le versement de cette somme, sont devenues dépourvues d'objet. Sur l'indemnité compensatrice : 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2111701_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Portela Environnement est rejetée.
Source officielleChambre 2
DTA_2100748_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
D par Me Portejoie, a été enregistrée le 6 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200177_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
une mesure de régularisation et qui ne permettent pas la poursuite de l'exécution du contrat, il lui revient de prononcer, le cas échéant avec un effet différé, après avoir vérifié que sa décision ne portera
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505832_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
échanges ; en outre il n’y a eu aucune information concernant le stockage des 20 armoires de dossiers et des armoires individuelles des agents ; ces modifications imposées sans concertation réelle portent
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901257_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par ailleurs, en application de l'article 1343-2 du même code, elle est fondée à demander que ces intérêts portent eux-mêmes intérêts à compter du 6 juin 2019, puis à chaque échéance annuelle.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300196_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il résulte également des pièces du dossier que, par ses dimensions, la rehausse portera nécessairement sur une superficie supérieure à 20 m², de telle sorte que le projet en litige ne saurait bénéficier
Source officielleChambre 2
DTA_2202293_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par la SCP Portejoie & Associés, Me Portejoie, demande au tribunal : 1°) d’annuler le courrier du 30 août 2022 que lui a adressé le président de l’Université Clermont Auvergne en réponse
Source officielleChambre 1
DTA_2201389_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
au préfet de la Moselle est toujours en cours d'instruction ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - son retour portera
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403746_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la nature du projet : Il ressort des pièces du dossier que les travaux projetés par la SCI Jokung portent sur l’extension et la surélévation
Source officielle1ère chambre
DTA_2300174_20250228
28 février 2025
28 février 2025
par des attestations prouvant que les travaux ont étés réalisés selon les règles de l'art et menés à bonne fin, comme demandé dans le règlement de la consultation " et que " la plupart des références portent
Source officielle3ème chambre
DTA_2401452_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu’ils ont à accomplir, ne portent pas atteinte aux droits et prérogatives qu’ils tiennent de leur statut ou à l’exercice
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302398_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par une requête, enregistrée 13 octobre 2023 sous le n° 2302398, Mme D B, représentée par la SCP PORTEJOIE, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code
Source officielleChambre 2
DTA_2001067_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2020, la société Equalia, représentée par Me Pignon et Me Portela-Barreto, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301671_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, représenté par la SCP Portejoie et associés, Me Portejoie, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au ministre de l'intérieur de communiquer les conclusions de l'enquête administrative réalisée le
Source officielle7ème chambre
DTA_2204668_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
relais sur la santé de la population ; - il a fait une inexacte application du paragraphe 2 du chapitre 2 du règlement du plan local d'urbanisme applicable à la zone UA dès lors que le projet ne portera
Source officielle1ère chambre
DTA_2026063_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100982_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Il fait valoir que : - la requête est tardive ; - les conclusions présentées par la Prudence Créole en tant qu'elles portent sur une somme supérieure à 949 043 euros sont irrecevables ; - les
Source officielle2ème chambre
DTA_2201739_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
La société Portela environnement est une société spécialisée dans le tri des déchets verts et des déchets issus du BTP.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400523_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
aux pensions dues pour la période allant du 18 octobre 2023 à la date de versement par l’administration, portera intérêts au taux légal à compter de la date d’échéance de chacune des pensions.
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