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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2401578_20250226
26 février 2025
26 février 2025
ORDONNE Article 1er : La commune de Volpajola est condamnée à payer à la SARL BET Pozzo di Borgo une somme de 30 429,03 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501039_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2025, la SA Allianz Iard, agissant en sa qualité d'assureur de la SARL Sigma, de la SARL Metalco et de la SARL Bet Pozzo di Borgo, et la SARL Bet Pozzo
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600615_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
de l’agrandissement d’une construction existante et la réalisation d’un garage, d’une piscine et de son local technique, sur les parcelles cadastrées section 114 E n°s 234 à 236, situées au lieu-dit Pozzo
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105712_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021, la société par actions simplifiée Horizon, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Pozzo
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403699_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Prod ; - la société Grimshaw Architects France ; - la société Botte Fondations ; - la société Sefi Intrafor ; - la société du Grand Paris ; - le syndicats des copropriétaires sis 7 avenue Pozzo
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403699_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Archi 5 Prod, - la société Grimshaw Architects France, - la société Botte Fondations, - la société Sefi Intrafor, - la société du Grand Paris, - le syndicats des copropriétaires sis 9 avenue Pozzo
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2407019_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représentée par Me Pozzo di Borgo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de retrait de l’attribution de la prime de transition énergétique d'un montant de 4900 euros de l’Agence nationale
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501514_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., un permis de construire un complexe de plain-pied intégrant huit chambres et une piscine, sur un terrain situé lieu-dit « Pozzo di Mastri », sur les parcelles cadastrées H 1306, 1307, 1308, 1918,
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200794_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2022, la SARL BET Pozzo di Borgo, représentée par Me Thibaudeau, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, sous les réserves et protestations
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600055_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 février et 9 mars 2026, la SA Allianz Iard, agissant en sa qualité d’assureur du Bet Pozzo di Borgo et de la société SNEC, représentée par Me Bardon, déclare
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2602320_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Une note en délibéré a été deposée le 15 avril 2026 par Me Pozzo di Borgo pour la société MEDIALARME.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100888_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
deux mémoires récapitulatifs enregistrés les 27 octobre 2022 et 14 novembre 2022, produits à la demande du tribunal en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société Pozzo
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300750_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La SARL Le Marco Polo déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202147_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
La procédure a été régulièrement transmise à la SARL Ponzo Bâtiment qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202159_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
La procédure a été régulièrement transmis à la SARL Ponzo Bâtiment qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2106131_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
M'Pouo Likibi n'a pas confirmé le maintien de ses conclusions. Dans ces conditions, M. M'Pouo Likibi est réputé s'être désisté des conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308744_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il résulte de l'instruction que l'arrêté litigieux qui décide d'une fermeture pour une durée de vingt-cinq jours de l'établissement de restauration rapide Los Pollos, prive la société Los Pollos Original
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502843_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2025, la commune de Saint-André de la Roche, représentée par Me Pozzo di Borgo conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200890_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2022, la SARL Arciquadra Suprana II, représentée par Me Pozzo di Borgo, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109281_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2023, la société Augier, représentée par Me Pozzo di Borgo (SCP Delplancke-Pozzo di Borgo-Rometti et Associés) demande au juge des référés que les opérations de
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