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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217796_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2022, la société AB, représentée par Me Barlatier Privitello, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206337_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2022, la société AB, représentée par Me Privitello, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 16 mai 2022

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2004708_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

C B, représenté par Me Barlatier Privitello, forme opposition à la contrainte décernée à son encontre par la directrice de la Caisse d'allocations familiales du Rhône le 24 janvier 2020 en vue du recouvrement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309248_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, la société Atif Bâtiment, représentée par Me Barlatier Privitello, demande au tribunal : 1°) de décharger la société Atif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205900_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal le 2 septembre 2022, la SAS AB, représentée par Me Barlatier Privitello, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 16 mai

Source officielle