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A..., représenté par Me Qadaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour présentée le

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Juge unique (3)

DTA_2305173_20230901

Administratif

1 septembre 2023

A B, représenté par Me Qadaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

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6ème Chambre

DTA_2408762_20250624

Administratif

24 juin 2025

A B, représenté par Me Qadaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316647_20231120

Administratif

20 novembre 2023

Par conséquent, il y a lieu, en tout état de cause, de rejeter la requête de Mmes A et Qadari, en toutes ses conclusions, selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du code de justice administrative

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