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3 résultats pour « Quentin GERVESY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2202084_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la commune de Gevrey-Chambertin.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001983_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

d'achats et les quantités vendues était à effectuer ; - le service vérificateur n'a pas laissé la possibilité à l'entreprise de pouvoir disposer des fichiers résultats des traitements informatiques

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001982_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

d'achats et les quantités vendues était à effectuer ; - le service vérificateur n'a pas laissé la possibilité à l'entreprise de pouvoir disposer des fichiers résultats des traitements informatiques

Source officielle