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4 résultats pour « Quentin LANCIAN »

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DÉCISION / ECLI

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TA

4ème Chambre

DTA_2407332_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Les agents habilités du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM) ont prélevé, le 9 avril 2021, un véhicule de la marque Lancia, modèle Ypsilon

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515323_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

est hébergée avec sa fille âgée de huit mois dans un gymnase avec plus de 200 personnes, dans des conditions sanitaires et sociales dégradées en raison d'une extrême promiscuité des lieux avec une quantité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1908179_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Face à ces difficultés compromettant l'achèvement du réseau, PACA THD a alors pris la décision de solliciter le secteur privé pour finaliser les déploiements des infrastructures en lançant une procédure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204973_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

caractéristiques et avantages des offres des attributaires ; l'acheteur a donc méconnu ses obligations de mise en concurrence et d'égalité de traitement entre les candidats, à son préjudice ; - en lançant

Source officielle