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81 résultats pour « Quentin PELLETIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300559_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

F B par Me Pelletier, désigné le docteur E C en qualité d'expert, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin de déterminer les conditions et conséquences de sa prise

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2300154_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Article 2 : Le surplus des conclusions de la commune de Saint-Quentin-la-Poterie est rejeté. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et à la commune de Saint-Quentin-la-Poterie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303473_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

du même code : " Les collectivités visées à l'article L. 2224-13 assurent également l'élimination des autres déchets définis par décret, qu'elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303877_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

de paquets de cigarettes et de tabacs découverts dans l'établissement ; au regard de la faible quantité constatée, il ne pouvait s'agir d'un quelconque commerce.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301283_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B a présenté des feuilles de format A3, avec mention par journée du chiffre d'affaires total généré, sans détail des produits et quantités vendus.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301303_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B a présenté des feuilles de format A3, avec mention par journée du chiffre d'affaires total généré, sans détail des produits et quantités vendus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501973_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Peretti pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103094_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Peretti, président, M. Baccati, premier conseiller. M. Parisien, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402539_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour l’EARL Duseigneur Frères, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402540_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour la SCEA Paulette Gradassi et Fils, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402541_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour l’EARL Boiron Maurice et Nicolas, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402542_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour la SAS Henri Bonneau et Fils, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402544_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour la SCEA Les Clefs d’Or, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402545_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour l’EARL A. Jacumin, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402546_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour la SCEA Domaine Riche, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402547_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour la SAS Domaine Chante Cigale, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402549_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour la SAS Brotte, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402552_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour l’EARL Christophe et Jacques Mestre, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402553_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour la SCEA Vignobles François Laget, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402554_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour la SARL Château Fortia, qui s’en rapporte à ses écritures.

Source officielle

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Créations

PELLETIER, Quentin, Alain, Mattéo

SIREN 106021843Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

14/06/2026

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Radiations

PELLETIER, Quentin

SIREN 952567147Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

19/05/2026

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Créations

PELLETIER, Quentin, Sylvain

SIREN 938698461Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

20/07/2025

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Créations

ScribUP, PELLETIER, Quentin

SIREN 952567147Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

23/05/2023

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Radiations

Pelletier, Quentin

SIREN 822652723GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

29/10/2017

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