TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sabine DESCAMPS Me Quentin PELLETIER Madame [M] [N] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Représentée par Me Quentin PELLETIER de la SELARL ASKE 3, avocat au barreau de NANTES INTIME [E] [L] -------------------------------------------------------

LAURENT BONNET immatriculé au RCS de [Localité 1] - SAS au capital de 1500 € Représentée par Me Quentin PELLETIER de la SELARL ASKE 3, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 11210184 ------

ANTOINE GAUTIER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : Banque CIC Ouest [Adresse 1] Représentée par Me Quentin PELLETIER ([Localité 1]) PARTIE EN

EMC & FUSTEMBERG (RCS d’[Localité 1] n° 072 201 387), dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Quentin PELLETIER de la SELARL ASKE 3, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE.

EMC FUSTEMBERG (RCS d’[Localité 3] n° 072 201 387), dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Quentin PELLETIER de la SELARL ASKE 3, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE.

LE 12 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ST PIERRE MONTLIMART, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL ASKE 3, agissant par Me Quentin

D’UNE PART ET : Monsieur [B] [L] [A] [F], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Quentin PELLETIER de la SELARL ASKE 3, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR.

BANQUE CIC OUEST, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Quentin PELLETIER de la SELARL ASKE

CIC OUEST [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Demanderesse représentée par Me Quentin PELLETIER, avocat au barreau de NANTES - 305 D'une part, DÉFENDEURS : Madame [X] [N] [Adresse 4] [Localité 3]

ASSISTANCE DEFENSE C.A.D., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [E] [C] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Quentin

Représenté par Me Quentin PELLETIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANT à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame M...

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Séverine FERRE-GUITTENY - Me Quentin

CRUSSOL, Président de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 2/1144A/NM 07/05/2025 Banque CIC Ouest [Adresse 1] 1 - Représentant : Avocat plaidant : Me Quentin

MUTUEL SAINT PIERRE MONTLIMART, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 786204909, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL ASKE 3, agissant par Me Quentin

DEMANDERESSE : * SA BANQUE CIC OUEST [Adresse 1] comparant par Maître Quentin PELLETIER - SELARL ASKE 3 - sis [Adresse 2] DÉFENDERESSE : * SAS CORMIER RENOVATIONS [Adresse 3] Non comparante FAITS

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA MONTAGNE SAINT JEAN DE, [Adresse 1] Demanderesse, Représentée par le cabinet de Maître Quentin PELLETIER,

SAS LOCAM SAS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PELLETIER

domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Louis VIGNERON de la SELARL ASKE 3, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES susbtitué par Me Quentin

[A] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PELLETIER Me GODIER Me [Localité 1] Copie délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE