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34 résultats pour « Rémi Sailly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102662_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Par des mémoires, enregistrés le 6 avril 2021 et le 10 novembre 2022, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102117_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Par des mémoires, enregistrés le 6 avril 2021 et le 10 novembre 2022, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102422_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Par des mémoires, enregistrés le 6 avril 2021 et le 10 novembre 2022, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102434_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Par des mémoires, enregistrés le 6 avril 2021 et le 10 novembre 2022, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102448_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Par des mémoires, enregistrés le 6 avril 2021 et le 10 novembre 2022, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102449_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Par des mémoires, enregistrés le 6 avril 2021 et le 10 novembre 2022, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102988_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Par des mémoires, enregistrés le 6 avril 2021 et le 10 novembre 2022, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2313991_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

de retrait, les saillies telles que balcons, débords de toiture, oriels, modénatures, qui ne présentent pas une profondeur supérieure à 1,20 mètre, sont autorisées. (…) ».

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2215984_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Les balcons, corniches, moulures, constituent des saillies.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204409_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

sur clôture et scellées au sol sur le territoire de l’unité urbaine à l’exclusion des restrictions relatives à la publicité numérique, et en tant qu’il limite les formats « supports compris » et les saillies

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2021817_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

C plusieurs éléments, dont le document établi par le collège Janson de Sailly relatif à la scolarisation de leur dernier fils et les documents relatifs à la fin des mandats sociaux exercés en France par

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2112951_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

C E, adjoint au maire, à l'effet de signer tous les documents et actes administratifs prévus et régis par le code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202156_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

70, 71, 73, 74, 76, 78, 82, 86, 83, 89, 90, 91, 95, 99, 105, 109, 111 de la rue Gambetta et à l'intersection avec la rue Jean Genet, la rue du Faubourg Madeleine, l'allée Pierre Chevalier et la rue Rémi

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2311737_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions, ne sont pas identiques, il résulte toutefois des dispositions citées au point précédent que le calcul de ces deux types de surfaces est régi

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005260_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Alors qu'elle cheminait sur le passe-pied d'accès à la plateforme située au pied du phare, une dalle a été soulevée par le poids d'une personne marchant devant elle, et Mme C a trébuché sur cette saillie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300055_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Aux termes de l'article 83 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 : " Les fonctionnaires régis par la présente délibération ont droit, après service fait, à une rémunération fixée conformément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404978_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

EQ AY domicilié 7 rue de la Dessous à Nurlu (80240) ; Parcelle cadastrée section T n°59, située Vallée Mayet, appartenant à : * Mme EW BY domiciliée 2 rue de Sailly à Moislains (80200) ; * Mme

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2416721_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

requérants ne peuvent utilement se prévaloir des dispositions de l’article 37 du règlement d’assainissement communautaire pour établir l’incomplétude du dossier de demande de permis, dont le contenu est régi

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2316974_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Dans ce cas, les fondations et sous-sols des constructions ne doivent comporter aucune saillie par rapport au plan vertical de la façade. (). " Aux termes de l'article UG.10.2 du règlement du plan local

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406480_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Ainsi, l'agrément préalable régi par les dispositions de l'article L. 510-1 du code de l'urbanisme et mentionné au g) de l'article R. 431-16 du même code n'est pas exigé pour la réalisation des locaux

Source officielle

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