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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2102662_20250307
7 mars 2025
Par des mémoires, enregistrés le 6 avril 2021 et le 10 novembre 2022, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly conclut au rejet de la requête.
DTA_2102117_20250307
DTA_2102422_20250307
DTA_2102434_20250307
DTA_2102448_20250307
DTA_2102449_20250307
DTA_2102988_20250307
1ère Chambre
DTA_2313991_20260212
12 février 2026
de retrait, les saillies telles que balcons, débords de toiture, oriels, modénatures, qui ne présentent pas une profondeur supérieure à 1,20 mètre, sont autorisées. (…) ».
DTA_2215984_20231019
19 octobre 2023
Les balcons, corniches, moulures, constituent des saillies.
3ème Chambre
DTA_2204409_20251103
3 novembre 2025
sur clôture et scellées au sol sur le territoire de l’unité urbaine à l’exclusion des restrictions relatives à la publicité numérique, et en tant qu’il limite les formats « supports compris » et les saillies
1re Section - 1re Chambre
DTA_2021817_20230426
26 avril 2023
C plusieurs éléments, dont le document établi par le collège Janson de Sailly relatif à la scolarisation de leur dernier fils et les documents relatifs à la fin des mandats sociaux exercés en France par
6ème Chambre
DTA_2112951_20230210
10 février 2023
C E, adjoint au maire, à l'effet de signer tous les documents et actes administratifs prévus et régis par le code de l'urbanisme.
5ème chambre
DTA_2202156_20250218
18 février 2025
70, 71, 73, 74, 76, 78, 82, 86, 83, 89, 90, 91, 95, 99, 105, 109, 111 de la rue Gambetta et à l'intersection avec la rue Jean Genet, la rue du Faubourg Madeleine, l'allée Pierre Chevalier et la rue Rémi
DTA_2311737_20250131
31 janvier 2025
déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions, ne sont pas identiques, il résulte toutefois des dispositions citées au point précédent que le calcul de ces deux types de surfaces est régi
DTA_2005260_20230126
26 janvier 2023
Alors qu'elle cheminait sur le passe-pied d'accès à la plateforme située au pied du phare, une dalle a été soulevée par le poids d'une personne marchant devant elle, et Mme C a trébuché sur cette saillie
DTA_2300055_20231024
24 octobre 2023
Aux termes de l'article 83 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 : " Les fonctionnaires régis par la présente délibération ont droit, après service fait, à une rémunération fixée conformément
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404978_20250117
17 janvier 2025
EQ AY domicilié 7 rue de la Dessous à Nurlu (80240) ; Parcelle cadastrée section T n°59, située Vallée Mayet, appartenant à : * Mme EW BY domiciliée 2 rue de Sailly à Moislains (80200) ; * Mme
DTA_2416721_20251028
28 octobre 2025
requérants ne peuvent utilement se prévaloir des dispositions de l’article 37 du règlement d’assainissement communautaire pour établir l’incomplétude du dossier de demande de permis, dont le contenu est régi
4e Section - 2e Chambre
DTA_2316974_20240624
24 juin 2024
Dans ce cas, les fondations et sous-sols des constructions ne doivent comporter aucune saillie par rapport au plan vertical de la façade. (). " Aux termes de l'article UG.10.2 du règlement du plan local
DTA_2406480_20250617
17 juin 2025
Ainsi, l'agrément préalable régi par les dispositions de l'article L. 510-1 du code de l'urbanisme et mentionné au g) de l'article R. 431-16 du même code n'est pas exigé pour la réalisation des locaux
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